Pour mémoire, l’au­torité admin­is­tra­tive peut déroger au régime de pro­tec­tion des espèces lorsque sont rem­plies trois con­di­tions dis­tinctes et cumu­la­tives (L. 411–2 du code de l’en­vi­ron­nement) :

• l’absence de solu­tion alter­na­tive sat­is­faisante,
• la con­di­tion de ne pas nuire au main­tien, dans un état de con­ser­va­tion favor­able, des pop­u­la­tions des espèces con­cernées dans leur aire de répar­ti­tion naturelle,
• la jus­ti­fi­ca­tion de la déro­ga­tion par l’un des cinq motifs lim­i­ta­tive­ment énumérés et par­mi lesquels fig­ure le fait que le pro­jet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et soci­aux en jeu, à une rai­son impéra­tive d’intérêt pub­lic majeur (RIIPM).

Depuis la loi APER du 10 mars 2023 et son décret d’ap­pli­ca­tion du 28 décem­bre 2023, les pro­jets de pro­duc­tion d’én­ergie renou­ve­lable dont la puis­sance instal­lée dépasse un cer­tain seuil sont pré­sumés répon­dre à une RIIPM¹. Pour les instal­la­tions pho­to­voltaïques, le seuil est fixé à 2,5 MWc.

La Cour a estimé que le préfet avait com­mis une erreur d’ap­pré­ci­a­tion en esti­mant que le critère ten­ant à l’absence d’autre solu­tion sat­is­faisante était rem­pli. La Cour a notam­ment relevé que :

• aucune solu­tion alter­na­tive d’implantation du pro­jet au-delà du ter­ri­toire com­mu­nal n’a été recher­chée, notam­ment à l’échelon du secteur de la « Haute-Provence »,
• alors que la zone iden­ti­fiée par la com­mune n’était pas arti­fi­cial­isée et néces­si­tait l’obtention d’une déro­ga­tion au régime de pro­tec­tion des espèces,
• le CNPN avait souligné l’existence de plusieurs pro­jets d’installation de parcs pho­to­voltaïques en cours ou à l’étude à prox­im­ité immé­di­ate, ce qui lais­sait penser que des alter­na­tives exis­taient.

Depuis le 31 mai 2024, la centrale photovoltaïque de Boralex fonctionne et produit de l’électricité de façon illégale.